Les présentes conditions de vente régissent les ventes, par l’Office de Tourisme, de l’ensemble des produits de la Boutique de Dinard Emeraude Tourisme (vente dans les espaces d’accueil et en ligne sur boutique.dinardemeraudetourisme.com).

-1- CHAMPS D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes conditions s’appliquent pour la vente des produits de la boutique et des billetteries de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME dont le siège se situe au 2, boulevard Féart 35800 DINARD

Coordonnées : 0821 235 500

DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME, ici dénommé OTC,  est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. L’OTC est immatriculé ATOUT FRANCE au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le n° 35180005. L’OTC a souscrit une garantie financière auprès de GROUPAMA et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de HISCOX.

L’Utilisateur achetant une prestation ou un produit reconnait avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans ces présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’Utilisateur atteste de la véracité et de l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il communique. L’achat d’un produit ou prestation entraine l’entière adhésion de l’utilisateur en son nom propre et pour son compte, mais également pour le compte de toutes les personnes bénéficiaires de la commande, à ces Conditions Générales de Vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. L’acte d’achat et/ou de réservation signifie l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions de Vente.

-2-PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » du site internet. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site boutique.dinardemeraudetourisme.com sont réservés, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

-3-DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais.

-4-PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en  €uros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Ce montant, en sus, vous est précisé lors de la phase de validation de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits propres à la destination sont susceptibles d’être exigibles et ne relèvent en aucun cas du ressort de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €uros. L’OTC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de stock disponible. Les produits demeurent propriété de l’OTC jusqu’au paiement complet de la commande.

-5-COMMANDE

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » après avoir accepté sans restriction ni réserves les présentes Conditions Générales de Vente. L’OTC confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. L’OTC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc, de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et notamment.

-6-PAIEMENT

Le paiement valide la commande. Il s’effectue par Carte Bancaire ou paiement sécurisé PAYPAL. L’intégralité du paiement a lieu lors de ce paiement à la commande.

-7- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation qui régit les ventes à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour renvoyer l’intégralité de la commande  sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités. Les frais de retour, sont à la charge de l’acheteur.

Pour retourner les produits, l’acheteur doit préalablement envoyer un courrier à l’OTC à l’adresse suivante : boutique@dinardemeraudetourisme.com et dans lequel il précise le nom de la commande annulée. Les articles retournés seront envoyés à DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME - Service Commercial - 2, boulevard Féart - 35800 DINARD. L’OTC s’engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets et dans leur état d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat.

-8-LIVRAISON 

Deux modes d’expédition vous sont proposés au moment de valider votre commande : le Colissimo suivi remis sans signature ou l’expédition dans un point Mondial Relay. Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, dans un délai de 8 jours suivant la date de réception de la commande pour la France Métropolitaine. Les délais de livraison des Colissimo sont ceux des services postaux et la responsabilité de l’OTC ne peut être engagée en cas de dépassement par les services postaux de ces délais. Ce dépassement ne peut pas donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

-9-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’OTC s’engage à ne pas diffuser à des tiers les informations communiquées par le client. Ces données ne seront utilisées que par les services internes pour le traitement de la commande. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 36), modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès de rectification et de retrait de toutes les données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande par mail à l’adresse suivante : boutique@dinardemeraudetourisme.com.

-10-FORCE MAJEURE-FAIT DE TIERS

La responsabilité de l’OTC ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. La responsabilité de l’OTC ne pourra être davantage engagée si la non-exécution ou le retard de l’exécution de l’une de ses obligations découle du fait d’un tiers notamment en cas de perturbations ou retard des services postaux, moyens de transport et/ou communication.

-11-MARQUE DINARDAISE by DINARD COTE D’ÉMERAUDE TOURISME

La marque Dinardaise est propriété de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME et fait l’objet d’un dépôt à l’INPI (Institut National des propriétés Intellectuelles) sous les numéros 184468836 et 184468837.