Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent à la vente de biens meubles acquis sur la boutique en ligne de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME (www.boutique.dinardemeraudetourisme.com)et dans les espaces boutique de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME pour lesquels les dispositions du Code de tourisme ne s’appliquent pas.
Art 1/ Prix : Les prix affichés sont en euros TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition (emballage, frais postaux). Les frais de préparation et d’envoi sont indiqués dans le panier et viennent s’ajouter au total de la commande. Ce montant, en sus, vous est précisé lors de la phase de validation de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé toutes taxes comprises automatiquement sur la facture. Des droits propres à la destination sont susceptibles d’être exigibles et ne relèvent en aucun cas du ressort de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de stock disponible. Les produits demeurent propriété de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME jusqu’au paiement complet de la commande.
Art 2/ Commande : La commande est réputée acceptée par DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME dès validation du paiement, après validation des conditions générales et particulières de vente et du panier du Client. Néanmoins, DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de stock qui n’aurait pas pu être indiqué au Client ou de difficulté de paiement.
DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME adresse au Client une confirmation d’achat par courriel ainsi que sa facture.
Art 3/ Paiement : Le paiement s’effectue par Carte Bancaire ou paiement sécurisé PAYPAL. L’intégralité du paiement a lieu lors de ce paiement à la commande. Pour toute commande et paiement en provenance de l’étranger, les frais éventuels seront à la charge du Client.
Art 4/ Disponibilité des produits de la boutique : Les produits de la boutique sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs et prestataires de DINARD COTE D’EMEURAUDE.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par le Client, DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME en informera le Client par courrier électronique ou téléphone. Le Client pourra alors demander un échange ou l’annulation de sa commande par courrier électronique adressé à DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME à l’adresse suivante : boutique@dinardemeraudetourisme.com
Art 5/ Livraison de la commande et frais d’expédition : Les articles sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande dans un délai de 8 jours suivant la date de réception de la commande pour la France Métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Deux modes d’expédition vous sont proposés au moment de valider votre commande : le Colissimo suivi remis sans signature ou l’expédition dans un point Mondial Relay. Les délais de livraison des Colissimo sont ceux des services postaux et la responsabilité de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME ne peut être engagée en cas de dépassement par les services postaux de ces délais. Ce dépassement ne peut pas donner lieu au paiement d’indemnités, dommages ou à l’annulation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas regrouper deux commandes réglées de façon distincte et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des articles fragiles.
Art 6/ Délai de rétractation et retour : En cas de vente à distance, le Client dispose conformément aux dispositions de l’article L.. 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du (ou des) produit(s) de la boutique, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du Client.
Le Client informe DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.121-18 du Code de la consommation un formulaire ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : boutique@dinardemeraudetourisme.com et dans lequel il précise le nom de la commande pour laquelle il se rétracté. Les articles retournés seront envoyés à DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME - Service Commercial - 2, boulevard Féart - 35800 DINARD dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement dans les 14 jours à compter de la réception du produit sous réserve que le produit retourné soit dans leur emballage d’origine, complets et dans son état d’origine et accompagné de l’original de la facture d’achat.
DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est possible pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou les produits audio, vidéo ou logiciel ayant été descellés par le client.
DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME est tenu de reprendre un produit en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. Une preuve de l'objet abîmé (photo) devra être fournie à DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME pour valider le remboursement ou l'échange. Les remboursements se feront uniquement par virement après envoi d'un RIB.
Il pourra alors être procédé à un remboursement, frais de retour inclus, ou un échange selon le souhait du client. En cas de commande vers un pays autre que l’union européenne, les droits de douanes et taxes seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclaration et paiement aux autorités. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Art 7/ Responsabilité et réclamations : DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME est l’unique interlocuteur du Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.
DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’articles, de force majeure, de perturbation des transports, ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à DINARD COTE D’EMERAUDE TOURISME de préférence sous 8 jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Art 8/ Force majeure : Tout événement échappant au contrôle de DINARD COTE D’EMEURAUDE TOURISME ou du Client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme empêchant l'exécution de son obligation par le débiteur et entraîne la suspension du contrat. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie, par tous moyens de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Si les circonstances qui obligent l'une des parties à suspendre l'exécution du contrat se prolongent pendant plus de un mois, chaque partie peut demander la résiliation du contrat.